Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054744217
Texte parentLEGITEXT000054744197
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 30 juin 2026 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Au tableau du 1, la ligne :
«
2. Université Clermont Auvergne
3. Transfert de puissance sans fil pour la robotique mobile
4. »
est remplacée par les lignes suivantes :
«
5. Université Clermont Auvergne
6. (Clermont Auvergne INP)
7. Transfert de puissance sans fil pour la robotique mobile
8. » ;
2° Dans le tableau du 1, la ligne suivante est supprimée :
«
9. Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
10. Conception Inventive à partir des Données et de leur Exploitation Transdisciplinaire
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2026 Divisions : Annexe II ; Art. Annexe II
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