Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2026 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2026
NatureArrêté
Signé le17 août 2026
Publié le25 août 2026
Articles4 articles en vigueur
NORESRH2621087A
IdentifiantLEGITEXT000054744197
RéférenceArrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2026 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif aux contrats de « Chaire de professeur junior » prévus à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et à l'article L. 411-3 du code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2026 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054744215

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2026
    Divisions : Annexe I ; Art. Annexe I

Article 2 LEGIARTI000054744217

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2026
    Divisions : Annexe II ; Art. Annexe II

Article 3 LEGIARTI000054744220

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2026
    Divisions : Annexe III ; Art. Annexe III

Article 4 LEGIARTI000054744222

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. GEHIN

Textes cités liens · DILA4

Code de la recherche
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2026).

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