Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054747930
Texte parentLEGITEXT000054747920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au c, la ponctuation : « . » est remplacée par la ponctuation : « ; » ;
3. 2° A la fin de l'article 2, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « d) Les caractéristiques sur le nombre de particules du gazole doivent satisfaire aux exigences de l'annexe III. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 1999 : art. 2
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