Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054747954
Texte parentLEGITEXT000054747920
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'élément : « Annexes » du même arrêté est modifiée comme suit :
2. 1. A la ligne 3, colonne 3, le nombre « 22,0 » est remplacé par le nombre « 20,0 » ;
3. 2. A la ligne 3, colonne 4, le nombre « 24,0 » est remplacé par le nombre « 22,0 » ;
4. 3. A la ligne 6, colonne 3, le nombre « 210 » est remplacé par le nombre « 210,0 » ;
5. 4. A la ligne 6, colonne 4, le nombre « 210 » est remplacé par le nombre « 210,0 » ;
6. 5. A la ligne 7, colonne 3, le nombre « 2 » est remplacé par le nombre « 2,0 » ;
7. 6. A la ligne 7, colonne 4, le nombre « 2 » est remplacé par le nombre « 2,0 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2009 Divisions : Art. Annexe II
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