Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054747936
Texte parentLEGITEXT000054747920
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'élément : « Annexes » du même arrêté est modifiée ainsi :
1° Après la ligne 3 du tableau, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
2. Masse volumique à 15° C
3. kg/ m 3
4. 815,0
5. 845,0
6. » ;
2° La ligne 13 du tableau est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
7. Stabilité à l'oxydation
8. g/ m ³
9. -
10. 25
11. Stabilité à l'oxydation pour les gazoles contenant plus de 2 % (V/V) d'EMAG
12. h
min
13. 20,0
ou
60,0
14. -
15. » ;
3° La dernière ligne du tableau est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 1999 Divisions : Art. Annexe I
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