Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054747938
Texte parentLEGITEXT000054747920
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'élément : « Annexes » du même arrêté est modifiée comme suit :
2. 1. Dans le premier tableau, les lignes 5 et 6 sont supprimées ;
3. 2. Dans le second tableau, les lignes 4 et 5 sont supprimées ;
4. 3. Dans le troisième tableau, les lignes 4 et 5 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 1999 Divisions : Art. Annexe II
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