Arrêté du 18 août 2026 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054749006

Texte parentLEGITEXT000054748978

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 février 2015 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole restauration collective est abrogé à compter du 31 décembre 2028.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 23 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. Annexe

Aller plus loin

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