Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 3° du I : a) Au b :
2. - la date : « 1er janvier 2027 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2028 » ; - les mots : « du 2 au 12 » sont remplacés par les mots : « du 4 au 8 » ;
3. b) Au c, après le mot : « avant », sont insérés les mots suivants : « la première ou l'unique étape des » ; 2° Au 5° du II : a) Au b :
4. - la date : « 1er janvier 2027 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2028 » ; - les mots : « du 2 au 12 » sont remplacés par les mots : « du 4 au 8 » ;
5. b) Au c, après le mot : « avant », sont insérés les mots suivants : « la première ou l'unique étape des » ; 3° Au IV, les mots : « du 2 au 5 » sont remplacés par les mots : « au 4 ou au 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 : art. 1