Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié : 1° Au I : a) Au 3° :
2. - la date : « 1er janvier 2027 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2028 » ; - les mots : « , les dépenses éligibles mentionnées au 6 et du 9 au 12 de l'annexe 1 du présent décret doivent être réalisées simultanément à au moins une dépense éligible mentionnée du 2 au 5 de cette même annexe » sont remplacés par les mots : « la dépense éligible mentionnée au 6 de l'annexe 1 du présent décret doit être réalisée simultanément à au moins une dépense éligible mentionnée au 4 ou au 5 de cette même annexe » ;
3. b) Le 3° ter est supprimé ; 2° Aux III et IV, les mots : « du 2 » sont remplacés par les mots : « du 3 » ; 3° Au VIII, les mots : « de l'outre-mer, de l'économie et du budget » sont remplacés par les mots : « de l'économie, du budget et, le cas échéant, de l'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 : art. 2