Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-822 du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751210
Texte parentLEGITEXT000054751200
Référencearticle 3 du décret n°2026-822 du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux II, IV, V et VI les mots : « du 2 » sont remplacés par les mots : « du 3 » ;
3. 2° Au X, les mots : « de l'outre-mer et du budget » sont remplacés par les mots : « du budget et, le cas échéant, de l'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 : art. 3
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