Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE 1
2. DÉPENSES ÉLIGIBLES À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
3. Les dépenses suivantes, lorsqu'elles répondent aux critères techniques fixés par l'arrêté mentionné au VIII de l'article 2 du présent décret et aux exigences du présent décret, donnent lieu au versement de la prime de transition énergétique :
4. 3. Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique :
5. c) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
6. 4. Pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité est la production de chauffage ou la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire :
7. a) Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, ainsi que l'échangeur de chaleur souterrain associé ;
8. b) Pompes à chaleur air/eau ;
9. 5. Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
10. 6. Dépose d'une cuve à fioul ;
11. 8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ;
12. 13. Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
13. 13-1. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
14. 13-2. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
15. 15. Ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement en France métropolitaine ;
16. 15 bis. Mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 1