Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751490
Texte parentLEGITEXT000054751484
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3 et à l'annexe 3, les mots : « du 2 au 13-2 » sont remplacés par les mots : « du 3 au 13-2 » ;
3. 2° A l'article 4 et à l'annexe 3, les mots : « du 2 au 12 » sont remplacés par les mots : « du 4 au 8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 3, art. 4 Divisions : Art. Annexe 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.