Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Après le premier tableau du Tableau 1, les mots : « à compter du 1er janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2026 au 31 août 2026 ». 2° Après le deuxième tableau du tableau 1, sont insérés les mots et le tableau suivant : « Application pour les demandes de primes déposées à compter du 1er septembre 2026 : «
2. Prime de transition énergétique
3. Plafond de dépense éligible (€ TTC)
4. Ménages aux ressources très modestes
5. Ménages aux ressources modestes
6. Ménages aux ressources intermédiaires
7. Ménages aux ressources supérieures
8. Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1
9. 1 600 €
10. 1 300 €
11. 1 000 €
12. X
13. 2 600 €
14. Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1
15. 11 000 €
16. 9 000 €
17. 6 000 €
18. X
19. 18 000 €
20. Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1
21. 5 000 €
22. 4 000 €
23. 3 000 €
24. X
25. 12 000 €
26. Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1
27. 1 200 €
28. 800 €
29. 400 €
30. X
31. 1 800 €
32. Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1
33. 1 200 €
34. 800 €
35. 400 €
36. X
37. 4 000 €
38. Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1
39. 500 €
40. 400 €
41. 300 €
42. X
43. 800 €
44. Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1
45. 25 €/ m2
46. 20 € / m2
47. 15 € / m2
48. X
49. 200 € / m2
50. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1
51. 75 €/ m2
52. 60 €/ m2
53. 40 € / m2
54. 15 € / m2
55. 110 € / m2
56. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1
57. 75 € / m2
58. 60 € / m2
59. 40 € / m2
60. 15 € / m2
61. 105 € / m2
62. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 2