Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 28 août 2026)Légifrance →
1. L'arrêté sera notifié à la société 2gré par les soins du préfet du Puy-de-Dôme qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
2. - l'affichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme ;
3. - la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
4. - la publication aux frais du titulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.