1. L'octroi du permis exclusif de recherche de mines « bassin de Limagne » est régi par le présent cahier des charges qui demeure annexé à la décision d'octroi de la demande.
Arrêté du 31 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 août 2026.
TexteArrêté du 31 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054751624
Texte parentLEGITEXT000054751611
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