Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 28 août 2026)Légifrance →
1. Le permissionnaire établit, avant tout projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et au plus tard sous six mois, un programme d'identification et de suivi des incidences des phases d'exploration et d'exploitation.
2. Des critères, indicateurs et modalités de suivi appropriés sont établis et périodiquement mis à jour.
3. Le dispositif comprend a minima un suivi sismique, un suivi des eaux souterraines et superficielles et un suivi du niveau de radioactivité susceptible d'être rencontré dans les saumures géothermales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.