Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751770
Texte parentLEGITEXT000054751765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - la nomination des membres désignés, au sens des deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 760-2 du code de la sécurité sociale, du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2009 : art. 2
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