Arrêté du 25 novembre 2011 · Article

Article 1.1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2011.

TexteArrêté du 25 novembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054807265
Texte parentLEGITEXT000054752694
Référencearticle 1.1 de l'arrêté du 25 novembre 2011 (version du 27 novembre 2011)Légifrance →

1. Rééquilibrer l'offre de soins infirmiers entre les régions

2. Les parties signataires constatent qu'il existe des disparités régionales d'offre de soins infirmiers d'un facteur de 1 à 7 selon les départements et de 1 à 5 selon les régions. Elles affirment leur volonté de contribuer à la réduction progressive de ces disparités en mettant en œuvre par le présent avenant des mesures structurantes sur la répartition de l'offre de soins.

3. La mise en place de mesures incitatives dans les zones "très sous-dotées" et de mesures d'accès au conventionnement dans les zones "sur-dotées" permet de contribuer à ce rééquilibrage.

4. Afin de tendre au rééquilibrage de l'offre de soins infirmiers entre les régions, les partenaires s'accordent pour poursuivre la large diffusion des constats réalisés par l'observatoire conventionnel en matière de répartition démographique des libéraux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054807265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.