Article transféré, en vigueur du 27 novembre 2011 au 20 mars 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 novembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054807304
Texte parentLEGITEXT000054752694
Référencearticle 1.3 de l'arrêté du 25 novembre 2011 (version du 27 novembre 2011)Légifrance →
1. Suivi, évaluation et adaptation des différentes mesures de nature à préserver et améliorer l'accès aux soins
2. Les parties signataires s'entendent pour poursuivre dans le cadre de l'observatoire conventionnel le suivi et l'évaluation au niveau national des mesures figurant au présent avenant. L'observatoire s'attachera à examiner l'adéquation des mesures de régulation avec les difficultés d'accès aux soins objectivées.
3. Au regard des résultats régionaux et des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application des mesures de rééquilibrage de l'offre infirmière libérale, les CPR peuvent proposer des adaptations.
4. Une évaluation de l'impact du présent avenant sur l'offre de soins infirmiers sera réalisée avant le 31 mars 2014.
5. En cas de nécessité, les parties signataires feront évoluer le dispositif instauré par le présent avenant.
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