Arrêté du 25 novembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2011.

TexteArrêté du 25 novembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054806819
Texte parentLEGITEXT000054752694
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 2011 (version du 27 novembre 2011)Légifrance →

1. Frais de déplacement

2. Compte tenu de l'engagement effectif de la profession dans des mesures structurantes sur la répartition de l'offre de soins infirmiers, et afin de mieux rémunérer les contraintes liées à l'activité des infirmières libérales, les parties signataires décident de revaloriser le tarif de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) en la portant à 2,50 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054806819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.