Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 2026.

TexteArrêté du 25 août 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000054755948

Texte parentLEGITEXT000054755935

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2026 (version du 29 août 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.

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