Article 1 LEGIARTI000054755948
1. L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 à R. 413-21 ;
Vu décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment ses articles 7 à 11 ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 27 novembre 2025,
Arrêtent :
1. L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.
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A abrogé :
1. L'annexe de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78 e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
2. Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures, à l'exception de l'article 14 du présent arrêté qui est d'application immédiate.
1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 25 août 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la police nationale, V. BRUNNER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. CHARMONT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2026).