Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054755962
Texte parentLEGITEXT000054755935
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les alinéas 2 à 9 de l'article 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « Les apprentissages consistent chronologiquement en des enseignements relatifs aux fondamentaux des questions de sécurité, puis à des approfondissements techniques et enfin à des enseignements pratiques et professionnels du métier de commissaire de police.

3. « La formation comprend également :

4. « - des modules de formation issus du tronc commun de la haute fonction publique ;

5. « - des stages, dont un stage d'adaptation à l'emploi dans un poste identique ou similaire à celui de la future affectation du commissaire stagiaire ainsi qu'un stage en entreprise ;

6. « - des périodes d'apprentissages partagés avec d'autre(s) corps actifs de la police nationale.

7. « Un référentiel de la formation initiale, rédigé par le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police, détaille et ajuste le contenu de la formation initiale pour chaque promotion entrante. Ce référentiel précise les modalités d'accomplissement des apprentissages partagés tels que spécifiés au paragraphe précédent.

8. « Ce référentiel est établi en cohérence avec le référentiel de compétences attendues d'un commissaire de police dans les premières années après sa première affectation en vigueur à l'Ecole nationale supérieure de la police, avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police et avec le contrat d'objectifs et de performance de l'Ecole nationale supérieure de la police tel qu'approuvé par le conseil d'administration.

9. « Ce référentiel de la formation initiale détaille notamment le volume horaire consacré à chaque enseignement, les modalités pédagogiques utilisées et le cadencement retenu.

10. « Il est présenté en conseil pédagogique et adopté en conseil d'administration. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juin 2020 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054755962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.