Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054755952
Texte parentLEGITEXT000054755935
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ces modalités d'organisation générale sont fixées par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2020 : art. 3
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