Texte publié au Journal officiel
1. Les six derniers alinéas de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « - un membre du corps de conception et de direction responsable d'un service de police aux frontières.
3. « Ces cinq membres sont désignés par le directeur de l'école. « Le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police et/ou son représentant ainsi que le chef du département des stages professionnels et/ou son représentant participent au jury en qualité d'experts. « Le secrétariat du jury est assuré par la division de gestion des formations et de la recherche de l'ENSP. « Le président peut proposer au jury d'entendre l'élève commissaire ou le commissaire stagiaire dont l'examen de la situation individuelle est porté à l'ordre du jour des débats. « Des correcteurs qualifiés peuvent être adjoints au jury afin d'élaborer les sujets et corriger des épreuves. « Pour l'épreuve de soutenance du rapport d'étude, un jury est spécifiquement constitué d'un ou plusieurs groupes d'examinateurs comprenant un président et deux membres. Ces examinateurs sont désignés par note de service émanant du directeur de l'ENSP, sur la proposition du chef du département des formations professionnelles des commissaires de police. Les examinateurs issus du corps de conception et de direction de la police nationale sont affectés ou disposent d'une expérience professionnelle dans un service ou une filière concernée par les thématiques traitées par les rapports de soutenance. Pourront également être désignés des universitaires, des chercheurs voire des membres du réseau des docteurs de la police nationale, des magistrats administratifs ou judiciaires ainsi que des représentants de la société civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 10