Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054755970
Texte parentLEGITEXT000054755935
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « A l'issue de la première période probatoire, le jury de scolarité et d'aptitude analyse l'ensemble des résultats obtenus par les élèves à chacune des épreuves ainsi que le comportement et l'attitude professionnelle manifestés tant à l'école qu'en stage. » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, la mention : « dans la semaine qui suit la publication des résultats » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2020 : art. 12
Aller plus loin
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