Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 29 août 2026.

TexteArrêté du 25 août 2026

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000054755990

Texte parentLEGITEXT000054755935

Référencearticle 22 de l'arrêté du 25 août 2026 (version du 29 août 2026)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.