Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - La commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :
3. « - le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ; « - le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police ou son représentant ; « - le chef du département des stages professionnels ou son représentant ; « - le responsable de la formation initiale des commissaires de police ; « - les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ; « - les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ; « - toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 6