Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054755984
Texte parentLEGITEXT000054755935
Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 juin 2020 : art. 19

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