Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054755976
Texte parentLEGITEXT000054755935
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les termes : « et aux stages » sont supprimés ;
3. 2° Le troisième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans les deux cas sont évalués des savoir-faire comportementaux et d'implication professionnelle à partir de niveaux (très bien, bien, moyen, insuffisant) remplis pour chaque item contenu dans la fiche d'évaluation, sur lesquels s'applique un barème qui aboutit à une note chiffrée, 40 pour la scolarité et 40 pour les stages. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2020 : art. 15
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