Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054755978
Texte parentLEGITEXT000054755935
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - l'élève ayant obtenu le nombre de points le plus élevé à l'épreuve transversale à dominante managériale ainsi qu'à l'épreuve transversale à orientation opérationnelle est classé premier ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2020 : art. 16
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