Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054755982
Texte parentLEGITEXT000054755935
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 18, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le suivi de ce Master peut être rendu obligatoire par le directeur de l'école pour les élèves commissaires issus de l'école Polytechnique ainsi que ceux recrutés sur titres ou sur travaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2020 : art. 18
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