Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054755950
Texte parentLEGITEXT000054755935
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1. - Conformément aux articles 7 à 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires recrutés au titre du concours externe, du concours spécial “talents”, du premier concours interne et du second concours interne, parmi les lauréats de l'Ecole Polytechnique ainsi que du recrutement sur titres ou sur travaux suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de vingt-deux mois qui débute en septembre de chaque année. « La formation s'organise en deux périodes probatoires :

3. « - les candidats admis sont nommés en qualité d'élèves commissaires et suivent une première période de formation de dix mois ; « - les élèves ayant satisfait aux épreuves d'aptitude d'une part, dont le comportement et/ou l'implication démontrés sont conformes aux attendus de l'ENSP d'autre part, sont nommés commissaires stagiaires et suivent une deuxième période de formation de douze mois.

4. « La formation alterne des périodes d'études et de stages. Ses dates d'ouverture et de clôture ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'école. « Elle se déroule dans les locaux de l'ENSP, sur les lieux de stage et dans tous lieux ou structures adaptés aux objectifs pédagogiques fixés. « Elle donne lieu à un retour d'expérience organisé par l'ENSP au cours de la troisième année d'affectation en service. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juin 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054755950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.