Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054755954
Texte parentLEGITEXT000054755935
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque élève commissaire et commissaire stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé exercé par un membre du corps de conception et de direction relevant du département des formations professionnelles des commissaires. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en coordination avec le chef du département des stages professionnels et en liaison avec les chefs des centres de stage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2020 : art. 4
Aller plus loin
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