Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054755956
Texte parentLEGITEXT000054755935
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa, les mots : « élèves officiers et commissaire stagiaires » sont remplacés par les mots : « élèves commissaires et commissaires stagiaires » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2020 : art. 5
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