Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-825 du 25 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054756086
Texte parentLEGITEXT000054756078
Référencearticle 1 du décret n°2026-825 du 25 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 4 décembre 2024 susvisé, les mots : « assure l'ensemble des activités de l'université de Dijon. Elle » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 : art. 3
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