Décret n° 2026-825 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bourgogne Europe ». Objet : modification des statuts de l'établissement public « Université Bourgogne Europe ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1 et suivants et R. 114-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Bourgogne Europe ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Bourgogne Europe ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bourgogne Franche-Comté ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu de l'Ecole supérieure de commerce Dijon-Bourgogne, du CESI Ecole d'Ingénieurs, de l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, du Centre hospitalier universitaire Dijon-Bourgogne, du Centre régional de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc et de l'Ecole supérieure d'arts appliqués de Bourgogne ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2026,