Décret n°2026-825 du 25 août 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-825 du 25 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054756092
Texte parentLEGITEXT000054756078
RéférenceAnnexe du décret n°2026-825 du 25 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Les statuts de l'Université Bourgogne Europe sont modifiés comme suit : 1° Dans la première phrase du préambule, les mots : « (ESTP) - Grande école d'ingénieurs de la construction » sont insérés après les mots : « l'Ecole Spéciale des Travaux Publics du Bâtiment et de l'Industrie » ; 2° Dans la deuxième phrase du préambule, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » et le mot : « CREPS » est inséré après le mot : « CGFL » ; 3° A l'article 3, les mots : « - (ESTP) - Grande école d'ingénieurs de la construction ; » sont insérés après les mots : « - L'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, campus de Dijon ; » et les mots : « - Le centre de ressources, d'expertises, et de performances sportives de Bourgogne Franche-Comté (CREPS). » sont insérés après les mots : « - L'Ecole supérieure d'arts appliqués de Bourgogne (ESAAB), rattachée au Lycée Alain Colas de Nevers. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 : art. null, art. 3

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