Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-828 du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775914
Texte parentLEGITEXT000054775881
Référencearticle 10 du décret n°2026-828 du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 8 du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 susvisé, après les mots : « dans les armées », sont insérés les mots : « et aux appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 : art. 8
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