Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-828 du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775900
Texte parentLEGITEXT000054775881
Référencearticle 3 du décret n°2026-828 du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « relevant des dispositions du décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées » sont remplacés par les mots : « et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 : art. 3
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