Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-828 du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775906
Texte parentLEGITEXT000054775881
Référencearticle 6 du décret n°2026-828 du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du V de l'article 9 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle peut assurer la gestion et l'administration de volontaires dans les armées et d'appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 9
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