Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-828 du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775910
Texte parentLEGITEXT000054775881
Référencearticle 8 du décret n°2026-828 du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1 du décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 susvisé, les mots : « des armées en service au sein de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense en service au sein de la gendarmerie nationale, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013 : art. 1
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