Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-828 du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054775912
Texte parentLEGITEXT000054775881
Référencearticle 9 du décret n°2026-828 du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les volontaires dans les armées et les appelés du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense en service au sein de la gendarmerie nationale, et les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à l'exception de ceux qui relèvent des dispositions de l'article 20-1 du code de procédure pénale, la formule du serment est la suivante : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-874 du 27 septembre 2013 : art. 4
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