Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →
1. Les commissions départementales procèdent au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mercredi 27 janvier 2027.
2. A l'issue du dépouillement, un procès-verbal est adressé en double exemplaire, dont l'un est transmis par voie électronique au président de la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes en vue de la proclamation des résultats.
3. La commission nationale procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote à la même date.
4. Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
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