Arrêté du 24 août 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteArrêté du 24 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054776024

Texte parentLEGITEXT000054776009

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. Un exemplaire des listes électorales est adressé à chaque candidat tête de liste par le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au plus tard le vendredi 20 novembre 2026.

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