Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054776759
Texte parentLEGITEXT000054776728
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les quatre premiers alinéas de l'article 11 sont remplacés par les dispositions suivantes : « L'évaluation et la validation du parcours de la formation initiale par le jury de scolarité et d'aptitude ont lieu à l'issue de la phase de perfectionnement au métier d'officier de police mentionnée à l'article 8. « Ces phases d'apprentissage font l'objet d'épreuves corrigées, destinées à évaluer l'acquisition des connaissances et des compétences, étant précisé que toutes les épreuves comptent pour le classement final, dans les conditions décrites au tableau joint en annexe. « Ces épreuves sont réalisées soit :

2. « - sous forme d'écrits et consistent en des questionnaires à choix multiples, des questionnaires à réponses courtes, des devoirs sur table, des exercices ou cas pratiques ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juin 2020 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054776759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.