Article 1 LEGIARTI000054776741
1. L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2026
NatureArrêté
Signé le25 août 2026
Publié le29 août 2026
Articles18 articles en vigueur
NORINTC2621210A
IdentifiantLEGITEXT000054776728
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 à 413-21 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, notamment ses articles 6, 8-1 et 9 à 11 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 27 novembre 2025,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2 LEGIARTI000054776743
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000054776745
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000054776747
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000054776749
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000054776751
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000054776753
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000054776755
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000054776757
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000054776759
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000054776761
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 13
Article 12 LEGIARTI000054776763
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 14
Article 13 LEGIARTI000054776765
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 16
Article 14 LEGIARTI000054776767
A abrogé :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 17
Article 15 LEGIARTI000054776769
1. L'annexe de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé portant tableau des évaluations est remplacée par celle du présent arrêté.
Chapitre II : Dispositions finales
Article 16 LEGIARTI000054776771
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 32 e promotion d'officiers de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
2. La promotion précédente en cours de formation demeure régie par les dispositions réglementaires antérieures, à l'exception de celles de l'article 11 du présent arrêté qui est d'application immédiate.
Article 17 LEGIARTI000054776773
1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054776775
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. Annexe
Fait le 25 août 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la police nationale, V. BRUNNER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. CHARMONT
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 2026).