Arrêté du 25 août 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054776743
Texte parentLEGITEXT000054776728
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les quatre premiers alinéas de l'article 1 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Conformément à l'article 8 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les élèves officiers et les officiers stagiaires recrutés au titre du concours externe, du premier concours interne et du second concours interne suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de dix-huit mois, qui débute en septembre de chaque année. « La formation s'organise en deux périodes probatoires :

2. « - les candidats admis sont nommés en qualité d'élèves officiers et suivent une première période de formation de six mois ; « - les élèves dont le comportement et/ou l'implication démontrés sont conformes aux attendus de l'ENSP sont nommés officiers stagiaires et suivent une deuxième période de formation de douze mois. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juin 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054776743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.