Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 août 2026 (version du 30 août 2026)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 32 e promotion d'officiers de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
2. La promotion précédente en cours de formation demeure régie par les dispositions réglementaires antérieures, à l'exception de celles de l'article 11 du présent arrêté qui est d'application immédiate.
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