Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - La commission est présidée par le directeur de l'ENSP ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :
3. « - le directeur adjoint de l'ENSP, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
4. « - le chef du département des formations professionnelles des officiers de police ou son représentant ;
5. « - le chef du département des stages professionnels ou son représentant ;
6. « - le responsable de la formation initiale des officiers de police ;
7. « - les chefs de division du département des formations professionnelles des officiers de police ;
8. « - les membres de la délégation des élèves officiers et des officiers stagiaires de la promotion ;
9. « - les représentants des élèves de la promotion ;
10. « - toutes personnes utiles, désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève de la commission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2020 : art. 6